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Marques - Institut de la Propriété Intellectuelle …
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Marques - Institut de la Propriété Intellectuelle …
Au Benelux, il n’existe plus de dépôt national, la protection couvrant les territoires des trois pays. Le droit à la marque Benelux s’acquiert par le premier dépôt effectué auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI) ou par l’intermédiaire du Ministère de l’économie et de l’Office de la propriété intellectuelle.
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