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Propriété

Code de la propriété intellectuelle - Article L113-2 ...

1992-7-3 · Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre ... Lire la suite

Code de la propriété intellectuelle - Article L122-4 ...

1992-7-3 · Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, ... Lire la suite

Leçon Le carré - Cours maths 5ème

Propriété 8 : Si un parallélogramme a ses diagonales qui sont perpendiculaires et qui ont la même longueur, alors c’est un carré. Propriété 9 : Si un losange a ses diagonales qui ont la même longueur, ... Lire la suite

Droit de propriété — Wikipédia

2019-6-15 · La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil. Cette propriété peut être immobilière ou mobilière, si l'on en croit l'adage selon lequel en fait de meuble, ... Lire la suite

Cours de Droit - Le droit de propriété - Maxicours.com

Le droit de propriété est, en principe, absolu, individuel et perpétuel. Le caractère absolu signifie que le propriétaire peut faire ce qu’il veut du bien : il peut l’utiliser comme bon lui semble, il ... Lire la suite

Démembrement de propriété, usufruit et nue-propriété

2019-6-25 · La propriété d'un bien immobilier peut être démembrée entre l'usufruit d'une part et la nue-propriété d'autre part. Qu'est-ce que le démembrement de propriété ? Il y a démembrement de ... Lire la suite

nue-propriété中文_nue-propriété是什么意思_翻译_发音_用法

nue-propriété的中文意思:音标:[nyprɔprijete]专业辞典(复数~s-~s)n.f.【法律】虚有…,查阅nue-propriété的详细中文翻译、发音、用法和例句等。 ... 音标:[nyprɔprijete] 专业 ... ... Lire la suite

Définition : Droit de propriété

2018-10-31 · Définition du droit de propriété Le droit de propriété est le droit, détenu par une personne physique ou une personne morale, d'user, de profiter et disposer d'un bien de toute nature ... Lire la suite

Leçon Le losange - Cours maths 5ème - …

Propriété 3 : Les diagonales du losange se coupent en leur milieu et sont perpendiculaires. Les élements de symétrie du losange : Le losange étant un parallélogramme, le milieu O de ses diagonales est ... Lire la suite

Afficher ou modifier les propriétés d’un fichier Office ...

Cliquez sur l’onglet Fichier.. Cliquez sur Informations pour afficher les propriétés du classeur.. Pour ajouter ou modifier des propriétés, pointez sur la propriété que vous souhaitez mettre à jour, ... Lire la suite

Chine Mélangeurs et agitateurs, Agitateurs industriels, Fabricants d'accessoires pour mélangeur chimique, Fournisseurs, Usine - KeHeng

Machines pour la pétrochimie et l'électricité Jiangsu Keheng: le mélangeur Keheng a plus de 30 ans d'expérience dans les mélangeurs à entrée latérale et à entrée par le dessus, qui est largement ... Lire la suite

Superposition graphique, panneau avant, fabricants de stickers dôme, fournisseurs, usine - Shenzhen Minsitrant Printing Co., Ltd

Shenzhen Minsitrant Printing Co., Ltd: fabricant OEM pour superpositions graphiques, panneaux de commande, plaques signalétiques en plastique, impression de logos époxy en forme de dôme et service de ... Lire la suite

Moulage par injection plastique, moule automatique, fabricants de moules pour pièces numériques - YANGFAN

Moule d'injection plastique, moule automobile, fabricant professionnel, premier rang mondial. Le moule YANGFAN avec plus de 20 ans d'expérience dans la fabrication de moules de types différents. ... Lire la suite

Usine de fabricants, fournisseurs, pièces - de rechange Chine camion, remorque, Bus, CNHTC SINOTRUK

Première marque de SINOTRUK, Chine ! SINOTRUK Howo camion à benne basculante, Howo camion-tracteur, camion de cargaison de Howo, Howo camion d’eau, Howo camion de mélange, de marque Howo A7 grave, ... Lire la suite

Chine Couvercle faisant la machine, Fournisseurs et ligne de fabrication de seaux en acier - Yixing Xincheng Industrial Automation Technology Co., Ltd

Yixing Xincheng Technologie d'automatisation industrielle Co., Ltd: Nous vous fournissons une machine de fabrication de couvercles, une ligne de fabrication de seaux en acier, une soudeuse ... Lire la suite

La Chine a adapté aux besoins du client des semelles et du moule de semelle de chaussures d'unité centrale Fabricants, fournisseurs, Usine - Bas prix - Polyuréthane

Nous sommes bien connus en tant que l’un des principaux fabricants et fournisseurs de moules pour semelles intérieures et semelles de chaussures en PU en Chine pour nos produits de qualité et notre ... Lire la suite