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L'essentiel de la TVA immobilière - compta-online.com
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L'essentiel de la TVA immobilière - compta-online.com
Catégorie: Lots de stock - Propriété / Immobilier
L'exonération de l'immeuble ou du terrain oblige le vendeur à régulariser la TVA déduite en amont lors de l'acquisition. Le bien immobilier n'est plus considéré comme étant utilisé dans le cadre d'une activité taxable. La TVA initialement déduite doit être régularisée jusqu'à la fin de la période de régularisation qui est de …
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